1) LA CARTE D’INVALIDITE
Les implantés cochléaires peuvent l’obtenir.
Quel est son intérêt ?
La carte d'invalidité donne droit :
- à une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente, ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public (pour le titulaire et la personne accompagnante),
- à une priorité dans les files d'attente des lieux publics,
- à des avantages fiscaux (1/2 part supplémentaire, voir les exonérations de taxes dans certaines communes),
- à une exonération éventuelle de la redevance audiovisuelle,
- à diverses réductions tarifaires librement déterminées par les organismes exerçant une activité commerciale.
- Entrée gratuite dans les musées d’état pour vous et votre accompagnateur (sans faire la queue),
- Gratuité ou réductions dans de nombreux musées français ou étrangers,
- Réduction de 50% pour votre accompagnateur à la SNCF ……
Les lieux accueillant du public doivent rappeler les droits de priorités par voie d'affichage.
Comment l’obtenir ?
Adressez vous à votre mairie ou à votre centre de Sécurité sociale ou directement à la MDPH de votre département. Vous aurez un dossier à remplir soigneusement auquel vous joindrez un audiogramme de moins de 3 mois fait sans aide auditive, ni processeur vocal. Pour la partie médicale, faites noter par le médecin les acouphènes, les vertiges ainsi que tous les autres problèmes que vous avez. Vous enverrez votre dossier complet à la MDPH puis vous n’aurez plus qu’à patienter quelques mois...
L’IFIC peut vous aider à le remplir.
2) COMPENSATION DU HANDICAP
De la même manière vous pouvez demander un dossier .C’est une prestation qui vous aide à payer le matériel dont vous avez besoin pour palier à votre handicap (Changement de votre Contour d’oreille, Téléphone adapté, Boucle magnétique, Systèmes de signalisation pour votre logement… (Comptez presque un an entre la dépose de votre dossier et la réponse de la MDPH).
3) PRISE EN CHARGE A 100% PAR LA SECURITE SOCIALE
Pour vous aider à couvrir vos frais relatifs à votre surdité vous pouvez demander une prise en charge à 100% (voir votre médecin traitant). Le forfait piles et entretien versé par la SS sera amélioré et donc la participation de votre mutuelle aussi. Vous n’avancerez plus les frais d’orthophonie…
4) FORFAIT ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE
Joignez toujours tous vos frais de piles et matériel d’entretien de votre contour d’oreille et de votre implant. N’hésitez pas à faire une réclamation si vous n’obtenez qu’un forfait alors que vous en aviez 2 avant votre implantation. Je l'obtiens depuis 2 ans dans l'Essonne.
A propos du forfait des piles par la Sécu…..
Une seconde implantée résidant dans le département de la Sarthe, m’a informé rencontrer des difficultés auprès de sa caisse d’Assurance Maladie pour prétendre bénéficier de ce forfait.
J’ai adressé une correspondance au directeur de cette caisse, lui demandant la raison de ce refus.
Une réponse m’est parvenue … je vous en fait donc part.
« Les piles nécessaires au fonctionnement de l’appareil ne sont pas inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables, contrairement à celles inhérentes aux prothèses auditives externes (forfait d’entretien). Aussi, nous avons sollicité l’avis de notre organisme national dont je vous joins la réponse »
Réponse de la direction de gestion et à l’Organisation des Soins :
Vous attirez mon attention sur la situation délicate des assurés porteurs d’implants cochléaires, dans la mesure où cet implant n’est pas inscrit sur la LPP et que son entretien (changement des piles tous les 5 jours ) constitue un coût prohibitif pour les assurés.
Vous souhaitez savoir si l’inscription de cet implant sur la LPP ou, à tout le moins, la prise en charge par assimilation du renouvellement des piles sur la base du code LPP relatif au forfait d’entretien des prothèses auditives externes est envisageable.
Les implants cochléaires sont actuellement financés dans le cadre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC ) conformément au dernier arrêté paru sur le sujet en date du 23 mars 2007 (JO 27/03 ) pris pour l’application de l’article D.162-8 du CSS.
Ils sont classés dans la catégorie des soins non couverts par les nomenclatures ou les tarifs.
Il en ressort, en toute logique, que l’ensemble des interventions nécessaires pour garantir le fonctionnement de l’implant (changement des piles, notamment ) doivent être couvertes par les MIGAC. Par conséquent , l’établissement de santé au sein duquel l’implantation a été réalisée doit assumer le coût du renouvellement des piles sur la ligne des MIGAC relative au financement des soins non couverts par les nomenclatures ou les tarifs.
S’agissant de l’éventuelle inscription de l’implant cochléaire sur la LPP et donc de sa sortie du MIGAC, je vous informe qu’une demande d’inscription est en cours d’étude au sein des instances d’admission au remboursement.
Dans l’attente , je vous invite à rappeler le cadre réglementaire du financement des implants cochléaires aux établissements de santé de votre circonscription »
J’en conclue que le directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe applique au « doigt et à la lettre » le règlement. Heureusement pour les implantés des autres départements que les directeurs des caisses de France ne sont pas si rigoureux… je serais curieux de connaître la réaction de l’hôpital Beaujon s’il devait prendre en charge ce forfait. Peut être pourrais-je leur poser la question ?
J-M SEGOUIN.
