Plan des métiers : comité de pilotage national
Contexte
Depuis son lancement officiel le 12 février dernier, le plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgés dépendantes répond à ce besoin essentiel de formation et de qualification professionnelle dans les structures spécialisées tant au niveau national qu'au niveau local.
Le plan des métiers répond à un enjeu d'avenir et de société pour toutes les personnes handicapées, les personnes âgées en perte d'autonomie mais aussi pour leurs familles et les professionnels qui les accompagnent. C'est aussi un enjeu de développement économique car il s'agit d'un gisement considérable d'emplois et ces emplois sont par définition non dé localisables.
L'installation de ce comité de pilotage doit permettre de répondre à ces enjeux en articulation avec les régions afin d'élaborer des plans régionaux des métiers au service des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Les régions tiennent en effet une place essentielle puisque la loi du 13 août 2004 leur a confié toutes compétences en matière de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2005, c'est aux régions que revient la responsabilité de la définition et de la mise en œuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux, dans le cadre du schéma des formations sociales. Elles sont également compétentes pour répartir les étudiants dans les formations sanitaires et paramédicales sur la base du schéma régional des formations sanitaires. C'est de plus aux régions d'assurer le financement de la formation initiale et des aides aux étudiants.
Les quatre priorités du plan des métiers
Le plan des métiers au service des personnes handicapées et âgés dépendantes est dans la phase d'expérimentation pour trois régions : le Nord-Pas-de-Calais, le Centre et l'Alsace. Les plans régionaux des métiers répondent à quatre priorités :
Faciliter l'identification des besoins. Il s'agit en effet de connaître le nombre de personnes diplômées par an et par filière. Cela permettra d'identifier les besoins à court et moyen terme, le nombre de recrutements nouveau nécessaire et ceux liés au remplacement des personnes partant à la retraite dans les 5 prochaines années.
Recruter pour répondre aux besoins actuels et futurs. Quatre types de public sont visés : le grand public, les jeunes dès le collège et le lycée, les publics en situation difficile et les cadres intermédiaires.
Former pour mieux accompagner les personnes et pour mieux reconnaître les compétences des professionnels.
Valorisation des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes.
Rôles et objectifs du comité de pilotage national
Le comité de pilotage national sera le lieu essentiel d'échanges, d'accompagnement et de suivi des expérimentations régionales et devra dégager des enseignements transférables au niveau national.
Les fonctions de ce comité de pilotage sont donc multiples.
Tout d'abord un rôle d'appui en accompagnant les expérimentations menées dans les trois régions. Un bilan devra être tiré en vue d'une généralisation et des représentants nationaux sont d'ores et déjà chargés de s'assurer des bonnes coopérations régionales de son réseau avec la Région pilote. Le comité de pilotage national dégagera pour le niveau national les éléments facilitateurs pour la mise en œuvre de ces plans (éléments de méthode, bonnes pratiques…) et s'assurera enfin de la complémentarité et de l'articulation des propositions et réalisations avec les divers plans gouvernementaux (Alzheimer, autisme…) en cours de mise en œuvre.
Ensuite, un rôle d'impulsion et de préconisations dans trois grands domaines en lien avec les 4 priorités annoncées ci-dessus.
Adapter des métiers d'accompagnement existants en passant par l'examen des moyens pour répondre aux nouveaux besoins identifiés mais aussi de proposer de nouvelles passerelles et éventuellement l'adaptation de formations (notamment dans le cadre de la formation tout au long de vie) apparues pertinentes dans le cadre des expérimentations ;
Le recrutement et l'organisation des parcours. Il s'agit, en plus de la construction « du parcours d'accès aux métiers de la dépendance » (PARMED), de se donner les moyens d'une meilleure lisibilité des métiers du secteur pour un recours facilité au marché du travail ;
Améliorer le cadre d'exercice et la connaissance des métiers du secteur en créant un répertoire national des métiers de la dépendance. Celui-ci devra être articulé avec le répertoire de l'observatoire national de la fonction publique hospitalière (DHOS), l'observatoire de la fonction publique territoriale, le répertoire des métiers territoriaux et enfin les observatoires prospectifs des emplois et des qualifications des branches professionnelles.
En proposant également un cadre éthique pour l'intervention des professionnels en établissements ou à domicile qui fera l'objet d'une recommandation de l'ANESMS (Agence Nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) et de la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social (CSTS) pour recenser les initiatives (branche de l'aide à domicile, bonnes pratiques…) et voir dans le plan de travail de l'ANESMS et du CSTS comment identifier un cadre national transversal.
Ce comité de pilotage national a des objectifs ambitieux qui nécessitent la contribution et l'engagement de chacun afin de les atteindre.
La réflexion qui y sera menée devra déboucher sur des propositions d'avenir qui seront faites à nos concitoyens que ce soit en termes d'offres d'emploi ou d'offres d'accompagnement adapté aux personnes fragiles qui en ont le plus besoin, les personnes dépendantes, qu'elles soient âgées ou handicapées.
(Extrait du Dossier de presse du Lancement de l'expérimentation du plan des métiers au service des personnes handicapées et personnes âgées dépendantes, lors du Déplacement dans la région Centre à Orléans de Valérie Létard, le Mardi 8 juillet 2008)
Plan des métiers : l'expérimentation dans la région Centre
Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat à la Solidarité, a signé avec le Président du Conseil régional de la région Centre, François BONNEAU, le protocole d'accord pour le plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes.
Depuis son lancement officiel le 12 février dernier, le plan des métiers répond à ce besoin essentiel de formation et de qualification professionnelle dans les structures spécialisées tant au niveau national qu'au niveau local. Dans un premier temps, l'Etat/CNSA a mis en place une phase d'expérimentation d'un an avec trois régions : le Centre, le Nord-Pas-de-Calais et l'Alsace.
La région Centre, qui s'est portée volontaire, a été retenue compte tenu de son implication réelle dans le secteur social et des nombreuses mesures déjà mises en place et correspondant parfaitement à certains objectifs essentiels du plan des métiers :
La gratuité des formations d'aides-soignants et la création de bourses pour les infirmiers.
Un plan régional de formations destinées aux demandeurs d'emplois vers des actions de préparation et de qualification aux métiers sanitaires et sociaux.
La création d'un 6ème échelon de bourse à 550 € par mois, pour les formations sanitaires dans un premier temps, afin de soutenir les étudiants les plus défavorisés
Avec la signature de ce protocole d'accord avec l'Etat, la région va pouvoir faire plus et mieux pour les personnes handicapées ou les personnes âgées dépendantes.
1. Anticiper les besoins de personnel :
Il s'agit de créer pour la région, en concertation avec les branches professionnelles concernées, un observatoire des métiers permettant d'avoir une véritable photographie du secteur d'activité : effectif, répartition par territoire, pyramide des âges, niveau de qualification, lieux d'exercice…
2. Augmenter le nombre de personnes formées et qualifiées
Former les bénéficiaires du RMI en leur proposant des formations qualifiantes et adaptées : l'objectif est de former 100 personnes en 2009 (250 heures de formation)
Création de cursus partiels de formation, pour permettre à des personnes d'obtenir le diplôme d'aide-soignant : l'objectif est d'avoir 300 aides soignants supplémentaires
Former des directeurs et cadres intermédiaires car 50 % partiront en retraite d'ici 2011 pour les PH et 20% pour les personnes âgées d'ici 2013. Entre septembre 08 et 09 : 55 parcours de formation seront proposés (partenariat avec le CNFPT et l'école des hautes études de santé publique)
Formation de tuteurs dans les établissements pour améliorer l'accueil et l'insertion des élèves et des étudiants en formation. Avoir 100 infirmiers de plus par an, soit passer de 900 à 1000 diplômés en limitant le taux de sortie et de décrochage des étudiants engagés dans cette formation
Décloisonner les formations et favoriser la mobilité professionnelle. Mise en place d'une plateforme de formation à Bourges pour les formations aide soignantes, auxiliaire de vie sociale, aide médico-psychologique.
3. Accompagner la modernisation des structures
Il s'agit là d'accompagner une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, dans les établissements d'accueil des publics ciblés ;
En outre, le Plan prévoit également d'accompagner les instituts de formation dans l'appropriation des nouvelles technologies de l'information pour encourager de nouvelles pratiques pédagogiques ayant trait au suivi des parcours des étudiants et à leur individualisation.
Au total, sur une année, ce plan concernera la formation d'environ 800 personnes.
Le financement est pris en charge par l'Etat à hauteur de 2,5 millions d'euros et par la région à hauteur de 1,3 millions.
En tout, l'Etat met 8 millions d'euros pour la phase d'expérimentation des trois régions et à terme 50 millions d'euros pour l'ensemble des régions.
Protocole d'accord entre le Secrétariat d'Etat à la solidarité et la région Centre pour la mise en place d'un plan des métiers dans le secteur social et médico-social
I : Contexte :
Le schéma régional des formations sanitaires et sociales de la région Centre a été adopté par le Conseil régional le 20 décembre 2007 pour la période 2008/2013. Il met en avant les défis que la Région et ses partenaires devront relever dans les années à venir au regard notamment de trois facteurs essentiels :
Le vieillissement accru de sa population et de son niveau de dépendance : 11% de la population de la région Centre sera âgé de plus de 75 ans en 2020 contre 8,8% en 1999, soit 286 000 personnes en 2020 contre 215 000 en 1999 ; par ailleurs, le nombre d'allocataires de l'APA augmente très rapidement : entre 2003 et 2005, il est passé de 28 072 personnes à 40 123 ;
Le manque de personnel médical et paramédical dans tous ses départements : il faudrait en région Centre 7 525 professionnels supplémentaires pour rattraper le niveau de la densité nationale pour 100 000 habitants ;
Le manque de personnels diplômés dans certains secteurs ou métiers : on compterait en région Centre près de 5 000 faisant fonction d'aides- soignants et à peine 10% des intervenants à domicile sont titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel dans leur secteur d'activité.
Parallèlement, l'évolution de la demande sociale et de la qualité de service attendue des usagers va de pair avec l'évolution qualitative des métiers et leur décloisonnement. Ceux-ci s'imposeront d'autant plus que les pathologies à traiter, en lien notamment avec l'allongement de l'espérance de vie, seront plus lourdes et nombreuses.
L'enjeu est donc tout autant de former de nouveaux personnels en les attirant vers les métiers du secteur social et médico-social que d'assurer la professionnalisation des personnels déjà en poste à la fois sur l'adaptation et l'évolution de leurs compétences facilitant ainsi leur mobilité professionnelle.
En croisant ces constats et ces enjeux, la région Centre a arrêté dans le cadre du schéma régional des formations 5 orientations :
Favoriser et développer l'accès aux formations et aux métiers sanitaires et sociaux ;
Accompagner les trajectoires professionnelles par la formation tout au long de la vie ;
Adapter l'offre de formation aux besoins et aux territoires ;
Accompagner l'évolution de l'offre de formation ;
Construire les outils d'une observation partagée.
Dans le secteur social et médico-social, ces orientations touchent plus particulièrement trois champs d'activité :
Celui des services de prise en charge et d'accompagnement de personnes handicapées dont le développement de services ou d'activités nouvelles (services d'accompagnement à la vie sociale, services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, SESSAD ;
Celui de l'intervention à domicile auprès de personnes âgées y compris auprès de personnes très dépendantes ;
Celui de l'intervention en établissement auprès de personnes handicapées ou de personnes âgées dépendantes.
Sur ce dernier point, le PRIAC (Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d ‘autonomie) conduit sous l'égide de la DRASS est un outil de programmation essentiel permettant non seulement d'identifier les projets de créations de places mais aussi de déterminer les besoins en personnels liés à ces créations. L'identification de ces besoins est d'autant plus pertinente qu'elle se construit en articulation avec les schémas d'organisation sociale des Conseils généraux.
Par ailleurs, l'évolution législative récente crée des exigences fortes quant aux conditions d'accueil et à la place réservée aux usagers dans le secteur social et médico-social tout en modifiant l'organisation et les responsabilités administratives sur ce champ :
La loi de janvier 2002 réaffirme les droits et libertés individuels de toute personne prise en charge par les établissements et services médico- sociaux et vise à renforcer la qualité de leur accompagnement dans le cadre d'un projet de vie global ;
La loi du 11 février 2005 a pour objectif de garantir l'accompagnement et l'intégration des personnes en situation de handicap dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie.
Sur le plan national, les prévisions de l'INSEE confirment les tendances connues au niveau de la région Centre : entre 2005 et 2035, les pourcentages des personnes âgées de plus de 60 ans passeront de 20,8% à 30,6% pour les personnes âgées de plus de 60 ans et de 8,8% en 2005 à 13,3% en 2035 pour celles âgées de plus de 85 ans. Concernant les prévisions d'emplois dans le secteur social et médico-social, elles sont chiffrées à 400 000 emplois à l'horizon 2015 répartis à part égale entre les emplois nouveaux et ceux nécessaires pour assurer le remplacement des départs à la retraite.
Dans ce contexte, offrir des services à la hauteur des besoins légalement reconnus et légitimement attendus par la population suppose des professionnels qualifiés en nombre suffisant et aux compétences adaptées. Or, aujourd'hui, les personnels qui accompagnent les personnes âgées ou handicapées ont de plus en plus de difficultés à répondre aux besoins de ces dernières. Une adaptation de leurs compétences s'avère donc nécessaire pour le bien être des personnes les plus vulnérables mais aussi celui de leurs proches.
Dans le cadre du plan qu'il entend mettre en place au profit des métiers liés à la dépendance, l'Etat a fixé de son côté quatre objectifs :
Identifier les besoins de personnels ;
Recruter pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population ciblée ;
Former pour mieux accompagner les personnes et mieux reconnaître les compétences des professionnels ;
Valoriser les métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes.
Face aux constats communs de l'Etat et de la région Centre et aux défis majeurs auxquels il leur faut répondre, ces derniers décident par le présent protocole de conjuguer leurs efforts pour accompagner le développement des métiers au service des personnes dépendantes handicapées et/ou âgées.
Les objectifs et actions poursuivis le seront en articulation étroite avec le schéma régional des formations sanitaires et sociales de la région Centre 2008/2013.
En effet, même si la Région n'est pas directement en charge de la conduite de politiques publiques dans le secteur social et médico-social, la compétence qui lui est dévolue par la loi du 13 août 2004 l'engage désormais dans la construction d'une politique cohérente de formation articulée elle-même aux politiques d'action sociale développée par ses partenaires.
Pour cela, elle doit prendre en compte les besoins en terme d'emplois, de qualification et de compétences liés au développement de l'offre de services et à l'évolution des métiers à travers une concertation durable avec les représentants des employeurs, des partenaires sociaux, des autres collectivités territoriales, dont les Conseils généraux, et les services de l'Etat.
II : Périmètre de l'expérimentation :
Le secteur d'activité et les métiers ciblés par le présent accord sont ceux qui assurent la prise en charge à domicile ou en établissement des personnes nécessitant une aide, un accompagnement ou un appui dans leur vie quotidienne du fait de leur âge, handicap ou difficultés sociales. Ces structures sont tarifées par l'assurance maladie et/ou par les Conseils généraux.
Ce secteur couvre le champ du PRIAC (Programme Interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie) piloté par le DRASS et celui des schémas d'organisation sociale des Conseils généraux.
Il s'inscrit donc dans le cadre d'un service public mis en place d'une part, pour assurer la réalisation des équipements nécessaires et, d'autre part, contribuer à la solvabilité des besoins des particuliers par les prestations dont l'Etat et les Conseils généraux assurent la mise en place et le paiement.
III : Définition des objectifs communs poursuivis :
L'Etat et la Région s'engagent sur des objectifs communs dans le respect des orientations du plan national des métiers de la dépendance et du schéma régional des formations sanitaires et sociales.
1 Anticiper les besoins de personnels à court et moyen terme :
Construire un outil d'observation partagée prenant en compte la diversité des statuts et des conditions d'exercice des personnels. Cet outil s'appuiera notamment sur les informations des branches professionnelles et du secteur de l'aide à domicile et les prévisions émanant du PRIAC et des schémas d'organisation sociale des Conseils généraux.
Cet outil sera à élaborer en lien avec l'ORFE (Observatoire Régional de la Formation et de l'Emploi) et les acteurs concernés.
2- Augmenter le nombre de personnels formés par la professionnalisation et/ou la qualification des actifs :
Développer les formations d'adaptation à l'emploi prenant notamment en compte l'évolution et la gravité des pathologies (maladie d'Alzheimer, prise en compte de l'autisme…) ;
Soutenir la mise en place de la validation des acquis de l'expérience pour les personnels « faisant fonction ».
Faciliter l'insertion de nouveaux personnels dans les établissements et services à domicile, notamment les personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle, avec un accompagnement spécifique en faveur des publics allocataires du RMI.
3- Accompagner la modernisation des structures et services de ce secteur :
Développer la gestion des ressources humaines dans les établissements et services et en lien avec les têtes de réseau du secteur de l'aide à domicile et du secteur de l'emploi direct par la mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et par toute mesure permettant de mutualiser les moyens et les personnels.
Moderniser et professionnaliser l'offre de services notamment par l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).
4- Décloisonner les formations et favoriser la mobilité professionnelle :
Expérimenter la transversalité possible entre certaines formations en développant une ingénierie adaptée.
Soutenir les départs en formation des personnels par la prise en charge des coûts pédagogiques et de formation et des coûts salariaux des personnels de remplacement).
Rendre la formation plus accessible aux personnes les plus isolées en développant une ingénierie de formation en lien avec les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).
5- Promouvoir les formations et valoriser les métiers correspondants dans leur diversité et leur potentialité
Mettre en place des actions de communication grand public en ciblant non seulement les personnels concernés mais aussi les usagers pour valoriser l'image des métiers liés à la dépendance.
Repérer les métiers nouveaux émergents et élaborer un référentiel d'activités incluant les métiers actuels et ces nouveaux métiers.
IV : Modalités de mise en œuvre et calendrier :
Une convention d'objectifs et de moyens entre la Région, le Secrétariat d'Etat à la Solidarité et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie sera formalisée d'ici l'été 2008 et fixera le cadre méthodologique et financier des actions engagées dans le respect du schéma régional des formations sanitaires et sociales et du plan national des métiers de la dépendance.
Afin d'atteindre les objectifs fixés dans la convention, la Région aura toute latitude pour mettre en place les partenariats nécessaires au plan régional et local.
Afin d'accompagner les structures et d'atteindre les objectifs annoncés, la Région pourra faire appel à des prestations externes pour monter et mettre en œuvre le plan d'actions, notamment pour les objectifs 1 et 3.
La Région Centre siègera au comité interministériel de pilotage chargé de suivre, d'accompagner et d'évaluer la mise en place de l'expérimentation.
Les premières expérimentations devraient démarrer à partir de septembre 2008.
